Politique de confidentialité

Jardins Harmonie Paysage

Politique de confidentialité de Jardins Harmonie Paysage

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont Jardins Harmonie Paysage collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de conception, d’aménagement et d’entretien de jardins et d’espaces paysagers.

Le responsable du traitement est :

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Collecte et traitement des données

Jardins Harmonie Paysage peut collecter des données à caractère personnel directement auprès de vous, notamment lorsque vous :

  • demandez un devis ou des informations sur nos prestations ;
  • nous contactez par téléphone, e-mail ou formulaire ;
  • planifiez une visite, une étude de projet ou une intervention ;
  • souscrivez à un contrat de prestation ou de maintenance ;
  • échangez avec nous dans le cadre du suivi commercial ou du service après-vente ;
  • visitez notre site internet, le cas échéant, via des cookies ou traceurs soumis à consentement lorsque requis.

Les données susceptibles d’être traitées peuvent inclure, selon les cas :

  • identité : nom, prénom, société, fonction ;
  • coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone ;
  • données relatives au projet : nature des travaux, préférences, contraintes techniques, photos transmises volontairement ;
  • données de facturation et de paiement ;
  • données de navigation et de connexion, le cas échéant ;
  • toute information communiquée volontairement dans le cadre de nos échanges.

Nous veillons à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées par Jardins Harmonie Paysage sont traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
  • étudier la faisabilité de projets d’aménagement paysager et d’entretien ;
  • établir et exécuter les contrats, devis, commandes et factures ;
  • assurer le suivi commercial, administratif et technique des prestations ;
  • gérer la relation client, les réclamations et le service après-vente ;
  • respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
  • améliorer nos services, notre organisation et, le cas échéant, notre site internet ;
  • assurer la sécurité des personnes, des biens et des systèmes d’information ;
  • réaliser des actions de prospection commerciale, lorsque la réglementation applicable le permet.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardins Harmonie Paysage reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et sociale ;
  • l’intérêt légitime de Jardins Harmonie Paysage, par exemple pour la gestion et la sécurisation de la relation client, la prévention des abus ou l’amélioration de nos services ;
  • le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou opérations de prospection électronique soumises à autorisation préalable.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite nécessaire, aux destinataires suivants :

  • le personnel habilité de Jardins Harmonie Paysage ;
  • les prestataires techniques, informatiques, d’hébergement, de maintenance ou de messagerie ;
  • les partenaires et sous-traitants intervenant pour l’exécution des prestations paysagères ;
  • les prestataires de comptabilité, d’audit, de conseil juridique ou fiscal ;
  • les organismes publics, administrations et autorités légalement habilitées, lorsque la loi l’exige.

Lorsque des sous-traitants interviennent pour notre compte, ils sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardins Harmonie Paysage privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent, dans des cas limités, être situés hors de l’Union européenne ou y transférer des données.

Dans une telle hypothèse, Jardins Harmonie Paysage veille à ce que le transfert soit encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
  • ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

  • Données de contact et demandes de devis : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant une durée raisonnable en cas de relation commerciale potentielle.
  • Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales applicables, notamment en matière civile, comptable et fiscale.
  • Données de facturation : conservées conformément aux obligations légales en vigueur.
  • Données de prospection : jusqu’au retrait de votre consentement ou à l’exercice de votre droit d’opposition, et au plus tard selon les durées recommandées par la réglementation applicable.
  • Cookies et traceurs : selon la durée de vie des cookies et les paramètres de consentement applicables.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations ;
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale lorsqu’elle est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Jardins Harmonie Paysage aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut entraîner l’arrêt des traitements concernés, sans effet sur les traitements fondés sur une autre base légale, tels que l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardins Harmonie Paysage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

  • gestion des accès et habilitations limitées aux personnes autorisées ;
  • mesures de protection des équipements et des systèmes d’information ;
  • sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de confidentialité ;
  • sauvegardes et mesures de continuité d’activité adaptées ;
  • sécurisation des échanges de données avec les prestataires et partenaires lorsque nécessaire.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Jardins Harmonie Paysage ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, les notifications requises seront effectuées conformément à la réglementation applicable.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins Harmonie Paysage peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que de l’évolution de ses activités.

La version en vigueur est celle publiée ou communiquée au moment de la consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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